À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , de transports ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte des éventuelles difficultés de transports dans la décision d’orientation du nouvel inscrit vers son futur organisme référent en charge de son accompagnement. »
« Alors que la rédaction actuelle précise que les difficultés « en matière de santé, de logement et de garde d’enfant » seront appréciées, il convient d’y ajouter les difficultés en matière de transports. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.