Dossier DLR5L16N48163 — Partiellement conforme /// 3 410 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N48163 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Pour le plein emploi

Déposé au Sénat le 7 juin 2023, dernière décision le 14 novembre 2023, 3 410 amendements déposés, 357 adoptés.

5 moisde navette
3 410amendements
357adoptés
16séances AN
2votes d'ensemble
115scrutins publics

Navette Le parcours du texte

7 juin 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

7 juin 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

11 juillet 2023 Sénat · séance

Séance publique

11 juillet 2023 Sénat

Décision : adopté

12 juillet – 29 septembre 2023 AN · commission

Onze réunions de commission

12 juillet 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

25 septembre – 10 octobre 2023 AN · séance

Seize séances publiques

10 octobre 2023 AN

Décision : modifié, 310-251

Scrutin n°2717 — 310 pour, 251 contre, 7 abstentions.

11 octobre 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

11 octobre 2023 CMP

Convocation d'une CMP

24 octobre 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

9 novembre 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

14 novembre 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 190-147

Scrutin n°2965 — 190 pour, 147 contre, 5 abstentions.

16 novembre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

14 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2520
25 sept. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le pl…
62 148
n°2545
27 sept. — L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
83 44
n°2624
3 oct. — L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants …
130 127
n°2629
3 oct. — L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
97 89
n°2635
4 oct. — L'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emp…
74 73
n°2637
4 oct. — L'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emp…
79 77
n°2717 vote d'ensemble
10 oct. — L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
310 251
n°2965 vote d'ensemble
14 nov. — L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
190 147

8 sur 115 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

3 410 amendements déposés, 357 adoptés. Sorts : rejeté 1295 · sans suite 784 · non soutenu 583 · adopté 357 · tombé 305 · retiré 86.

GroupeDéposésAdoptés
LR 679 21
LFI - NUPES 564 7
SOC 516 23
Ecolo - NUPES 313 7
RE 293 81
GDR - NUPES 278 4

Dossier Les documents

  • 7 juin Projet de loi — pour le plein emploi
  • 28 juin Projet de loi — pour le plein emploi
  • 28 juin Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°710).
  • 12 juil. Projet de loi — pour le plein emploi
  • 12 juil. Projet de loi — pour le plein emploi adoptseance
  • 21 sept. Projet de loi — pour le plein emploi
  • 21 sept. Rapport — pour le plein emploi
  • 21 sept. Rapport — pour le plein emploi
  • 10 oct. Projet de loi — Plein emploi adoptseance
  • 10 oct. Projet de loi — Plein emploi adoptseance

10 sur 18 documents