À la première phrase de l’alinéa 40, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1 er pour la porter au 1 er janvier 2026. »
« Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et son article 1 er tout particulièrement vont générer un ensemble conséquent de changements pour les acteurs locaux de l’emploi, leur fonctionnement et leur mode de coordination. »
« Or il est probable que ce projet de loi ne soit que définitivement adopté qu’à la fin de l’automne 2023. »
« Cela ne laisserait qu’un an à ces mêmes acteurs locaux pour s’adapter ; alors que l’expérimentation est en cours dans 18 départements, et que nous légiférons à l’aveugle. »
« Il nous semble nécessaire de préparer sereinement ces changements et de laisser au moins 2 ans aux acteurs pour ce faire. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.