Adopté
Amendement n°AS231 · article premier · déposé le 12 septembre 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« et des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. »
« Amendement visant à éviter des disparités territoriales liées à l’interprétation de référentiels imprécis. »
« Pour cela, il propose que les associations représentatives des personnes en situation de handicap prennent part à la co-construction des référentiels servant à l’orientation des demandeurs d’emploi vers un organisme référent (Pôle Emploi/France Travail, Cap Emploi ou les missions locales). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.