Non soutenu
Amendement n°AS333 · article premier · déposé le 13 septembre 2023
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Un rapport établi préalablement par le Gouvernement sur le contenu des formations et accompagnement pour les allocataires RSA est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail. »
« Cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du RSA. »
« Il est effectivement important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.