Non soutenu
Amendement n°AS352 · article premier · déposé le 13 septembre 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
« Cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du RSA. »
« Il est effectivement important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.