Tombé
Amendement n°AS355 · article premier · déposé le 13 septembre 2023
À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« logement »,
insérer les mots :
« ou de mobilité ».
« Les difficultés en matière de mobilité peuvent représenter un frein important à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation. »
« Cet amendement propose donc d’intégrer les « conditions de mobilité » aux difficultés pouvant faire temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d’emploi et ouvrant donc droit, pour la personne concernée, à un accompagnement à vocation d’insertion sociale. »
« Le personne pourrait par exemple être accompagnée vers l’obtention d’un permis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.