Rejeté
Amendement n°AS356 · article premier · déposé le 13 septembre 2023
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les personnes morales exerçant la compétence d’organisation de la mobilité, si un besoin est identifié dans ce domaine. »
« Amendement visant à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d’emploi. En effet, en cas de difficultés en matière de mobilité, il pourrait être utile que le demandeur d’emploi puisse être orienté vers la personne morale exerçant la compétence d’organisation de la mobilité sur son territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.