Rejeté
Amendement n°AS358 · article premier · déposé le 13 septembre 2023
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le maire du lieu de résidence de la personne. »
« Les maires, qui sont aussi présidents de droit des centres communaux d'action sociale (CCAS) incarnent un échelon de proximité parfaitement à même d'avoir une vigilance quant aux personnes de leur commune en recherche d'emploi. Il semble donc utile de les ajouter à la liste des autorités pouvant être saisies pour obtenir une nouvelle décision d’orientation. Ils pourraient par exemple orienter les demandeurs d'emploi vers des missions telles que le recensement ou des remplacements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.