Non soutenu
Amendement n°AS359 · article 6 · déposé le 13 septembre 2023
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et les communes ».
« Les communes ont parfois connaissance de personnes très éloignées de l’emploi. »
« L’objet de cet amendement est donc de préciser que les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi mettront en oeuvre leurs actions en lien avec les membres du réseau France Travail et les communes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.