Adopté
Amendement n°AS530 · article premier · déposé le 13 septembre 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« logement, » ,
insérer les mots :
« de mobilité, ».
« L’accès à l’emploi doit être une priorité. »
« Pour cela, le législateur doit veiller à la bonne utilisation des derniers publics afin d’éviter les situations abusives le cas échéant. »
« Pour autant, le législateur ne doit pas oublier les difficultés en matière de transports. »
« C’est le cas pour un francilien qui pourra toujours plus facilement se déplacer qu’un français qui habite à la campagne. En effet, le francilien bénéficiera d’une offre de mobilité bien plus large (Métro, bus, RER, mobilités douces...) à des prix souvent moins élevés. Un environnement plus complexe lorsque l’on ne bénéficie pas de toutes les infrastructures en matière de transports où la voiture est indispensable avec tous les frais associés (assurance, plein, réparations, stationnement etc). »
« L’objet de cet amendement vise donc à tenir davantage compte de la mobilité des personnes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.