Supprimer l’alinéa 12.
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes s’opposent à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi les personnes en situation d’invalidité. »
« Dans sa logique ubuesque de contrôle de toute forme d’inactivité rémunérée, le Gouvernement tente par cet alinéa de soumettre aux règles des demandeurs d’emploi des personnes qui ne sont absolument pas en mesure d’en exercer une. »
« On peut douter légitimement de l’efficacité d’un tel dispositif dans la recherche du plein emploi. Celui-ci n’a qu’un objectif idéologique : remettre en cause, à terme, les décisions d’invalidité prises par les organismes compétents de la sécurité sociale, et forcer au travail une partie de la population non employable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.