Rejeté
Amendement n°AS745 · article 6 · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 6, après le mot
Déposé par
Katiana Levavasseur et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 6, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , des solidarités ».
« Comme cela est explicitement mis en avant dans ce projet de loi, la question de l’emploi relève de problématiques diverses, notamment d’ordre social, qui doivent être pris en considération. »
« Aussi, il serait approprié d’inclure le ministère des solidarités dans l’élaboration du cahier des charges, au même titre que celui du budget et de l’emploi. »
« Le cahier des charges ayant vocation à définir les spécifications, les exigences, les objectifs et les contraintes à imposer aux différents organismes chargés de mettre en œuvre le projet en question, il apparait important d’y associer le ministère des solidarités. »
« Ce ministère pourra ainsi s’assurer que tous les éléments relevant des politiques sociales, telle que la situation familiale, soient pris en compte et intégrés dans les politiques et les programmes des organismes. »
« Cette démarche garantira une meilleure prise en considération des différents facteurs et éléments qui sont un frein au retour ou maintien dans l’emploi et favorisera ainsi une approche plus complète et efficace pour aider les demandeurs à réussir sur le marché du travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.