Non soutenu
Amendement n°AS758 · article 10 · déposé le 14 septembre 2023
I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« inventaire »
insérer les mots :
« et évalue l’accessibilité financière et géographique ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) S’assure de l’accessibilité de l’offre visée au 1° aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap, ou en raison de la faiblesse de leurs ressources. »
III. – Par conséquent, à l’alinéa 31, après le mot :
« difficultés »
insérer les mots :
« notamment financières et géographiques ».
« L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins d’accès ou de retour à l’emploi. Les raisons sont multiples : un nombre insuffisant de places d’accueil, des accueils d’enfants dont les parents sont déjà en emploi privilégiés, une offre inaccessible financièrement ou trop éloignée géographiquement, des modes d’accueil peu adaptés aux besoins spécifiques de certains enfants… »
« Outre le développement quantitatif et qualitatif, le présent amendement propose de faire de l’accessibilité de l’offre d’accueil et des multiples enjeux qu’elle recouvre un axe à part entière du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.