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Rejeté Amendement n°AS759 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 14 septembre 2023

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Katiana Levavasseur et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article premier, en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au vu des modifications qu’apportera cette loi dans la vie professionnelle des Français, il apparaît impératif d’effectuer un suivi rigoureux des mesures qui seront mises en œuvre par ce texte et d’évaluer leur impact, positif ou négatif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.