À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , à visée d’insertion sociale »
les mots et la phrase :
« , le cas échéant, à visée d’insertion sociale. Un rapport sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du revenu de solidarité active, établi au préalable par le Gouvernement, est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail. »
« Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.