Rejeté
Amendement n°AS814 · article premier · déposé le 14 septembre 2023
Supprimer l’alinéa 7
Déposé par
Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Supprimer l’alinéa 7.
« L’alinéa 7 de l’article 1 er vise à l’inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales sur les listes des demandeurs d’emploi. Or, si une telle obligation n’existe pas aujourd’hui c’est précisément parce que les jeunes suivis par les missions locales ont des besoins qui ne relèvent pas nécessairement de la recherche d’emploi mais qui bien souvent portent sur l’accès aux soins, à la formation, à un logement etc. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.