À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« logement, »,
insérer les mots :
« à sa mobilité, à sa situation familiale, ».
« Cet amendement vise à mieux préciser les situations relevant prioritairement d’un accompagnement social. Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi que les difficultés liées à la mobilité et à la situation familiale de la personne soient prises en considération dans ce cadre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.