À la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
« S'il s'agit d'assurer à chaque demandeur d'emploi un accompagnement de qualité et durable, son orientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sa situation sociale et professionnelle et dans ce cadre, ses éventuelles "difficultés particulières" doivent nécessairement être prises en considération et non seulement "le cas échéant". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.