À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot

Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :

« logement, » ,

insérer les mots :

« de mobilité, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inscrire les difficultés liées à la mobilité, inégale selon les territoires, dans les « difficultés particulières » devant être prises en compte dans l’orientation d’un demandeur d’emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.