Rejeté
Amendement n°AS825 · article premier · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 32, après le mot
Déposé par
Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 32, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ».
« Cet amendement vise à conforter le service public de l’emploi, de l’insertion et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en limitant le recours aux seuls organismes référents à but non-lucratif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.