Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Comité national France travail un rapport évaluant les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du I du présent article. »
« Cet amendement vise à rappeler que la mise en oeuvre des dispositions du présent article suppose d'évaluer au préalable les moyens humains et financiers nécessaires afin d'assurer un accompagnement durable, global et individualisé de chaque demandeur d'emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.