Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi mentionnés à l’article L. 5131‑2 ;
« 7° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. »
« Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans leur orientation et leur accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l’emploi au niveau national et local. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.