Rejeté
Amendement n°AS843 · article premier · déposé le 14 septembre 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« réalisé »,
insérer les mots :
« , dans les deux semaines à compter de la décision d’orientation, ».
« Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi un délai raisonnable durant lequel l’organisme référent chargé de l’accompagnement doit réaliser conjointement avec le demandeur d’emploi le diagnostic global de sa situation. »
« En l’espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines, ce qui laisse suffisamment de temps aux organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi afin d’établir ce diagnostic. »
« Il semble en effet important d’insérer des contraintes de temps lors de l’orientation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi afin de les rendre les plus efficaces possibles pour un retour vers l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.