Non soutenu
Amendement n°AS988 · article 10 · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 31, après le mot
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 31, après le mot :
« difficultés »,
insérer les mots :
« ,notamment financières et géographiques ».
« Cet amendement vise à préciser que les difficultés d’ordre financier et géographique doivent être prises en considération quand il s’agit de caractériser le niveau d’accueil dans un territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.