Rejeté
Amendement n°AS1136 · article premier · déposé le 14 septembre 2023
Compléter l’alinéa 22 par les mots
Déposé par
Victor Catteau et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« ainsi que du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade ».
« Inspiré par les travaux d'APF France handicap, cet amendement a pour objectif de garantir aux aidants souhaitant être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi que leur situation sera bien prise en compte dans le cadre de la décision d’orientation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.