À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
« L’article premier du présent projet de loi définit le cadre de l’orientation d’un demandeur d’emploi en vue de son accompagnement adapté à ses besoins. L’orientation est réalisée selon des critères qui tiennent compte de sa situation professionnelle et sociale. Le présent amendement vise à ajouter à ces critères la prise en compte de l’engagement associatif du demandeur d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.