Non soutenu
Amendement n°AS1316 · article 8 · déposé le 14 septembre 2023
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« - après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce dispositif propose un accompagnement spécifique qui intègre une expertise pluridisciplinaire dans les domaines de l’emploi, du social et du médico-social. » ;
« - la seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « sans durée prédéterminée. » »
« Le présent amendement propose une réécriture des modifications apportées au premier alinéa du I de l’article L.5213-2-1 sur l’organisation du dispositif d’emploi accompagné. »
« Il propose ainsi, sur recommandations du collectif Alerte et du collectif France pour l’emploi accompagné, de préciser la mobilisation d'une expertise relevant des champs de l'insertion professionnelle et du médico-social et d'indiquer une durée pérenne de l'accompagnement proposé, prérequis indispensables d'une démarche d'emploi accompagné. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.