Rejeté
Amendement n°AS1336 · article premier · déposé le 14 septembre 2023
I. – À l’alinéa 32, après le mot
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
I. – À l’alinéa 32, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« ou d’autres personnes morales ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« organisme »,
insérer les mots :
« et les personnes morales ».
« Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans leur orientation et leur accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l’emploi au niveau national et local. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.