Adopté
Amendement n°AS1361 · article 8 · déposé le 16 septembre 2023
Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants :
« 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.