Retiré
Amendement n°AS1399 · article premier · déposé le 16 septembre 2023
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« en situation de handicap »
le mot :
« handicapées ».
« Amendement rédactionnel visant à rétablir la version initiale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.