À la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots

Déposé par Paul Christophe · Horizons et apparentés · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :

« du ressort ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.