Adopté
Amendement n°AS1414 · article 6 · déposé le 16 septembre 2023
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle »
les mots :
« inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.