Adopté
Amendement n°AS1431 · article premier · déposé le 16 septembre 2023
Après le mot :
« départemental »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 :
« pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans son département ; ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.