Adopté
Amendement n°AS1470 · article premier · déposé le 16 septembre 2023
À l’alinéa 7, après le mot :
« personne »,
insérer les mots suivants :
« en recherche d’emploi ».
« Cet alinéa prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les missions locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les missions locales ne sont pas nécessairement tous en recherche d’emploi. »
« Les missions locales travaillent à prévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprise d’études. Elles accompagnent des jeunes en emploi, apportent des appuis ponctuels et animent des dispositifs locaux qui n’ont pas tous pour finalité première l’emploi : logement, mobilité, santé, accès à la culture, etc. Il est donc proposé de préciser dans le texte que seuls les jeunes accompagnés par les missions locales et « en recherche d’emploi » seront inscrits en qualité de demandeur d’emploi auprès de l’opérateur France Travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.