A l’alinéa 4, après le mot

Déposé par Arthur Delaporte et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 4, après le mot :

« logement »,

insérer les mots :

« , de mobilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les difficultés exonérant le nouvel inscrit à France Travail d'un accompagnement professionnel, et lui ouvrant droit à un accompagnement social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 18 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.