Au début du second alinéa, insérer les mots

Déposé par Arthur Delaporte et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début du second alinéa, insérer les mots :

« , de mobilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les critères qui fonderont la décision d’orientation prise par l’organisme référent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.