Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Non soutenu Amendement n°AS1504 · après l'article 10 · déposé le 19 septembre 2023

À la deuxième phrase du dixième alinéa, après le mot

Déposé par Arthur Delaporte et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase du dixième alinéa, après le mot :

« mental » ;

insérer les mots :

« , l’épanouissement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.