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Non soutenu Amendement n°AS1505 · après l'article 10 · déposé le 19 septembre 2023

À la première phrase du vingt-troisième alinéa, après le mot

Déposé par Arthur Delaporte et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du vingt-troisième alinéa, après le mot :

« mentale » ;

insérer les mots :

« , l’épanouissement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire qu’en cas de manquement à l’épanouissement de l’enfant, le président du conseil départemental ou le préfet puisse enjoindre le gestionnaire de l’établissement accueillant des jeunes enfants à y remédier, dans un délai qu’il fixe. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.