Adopté
Amendement n°AS1508 · article 6 · déposé le 19 septembre 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
« Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail et, en conséquence, nommer le réseau France Travail en réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.