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Irrecevable 40 Amendement n°AS41 · après l'article 42, insérer l'article suivant · déposé le 6 octobre 2023

Amendement n°AS41 — Après l'article 42, insérer l'article suivant

Déposé par Yannick Neuder et 23 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Cavalier social.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.