Dossier DLR5L16N48683 — Partiellement conforme /// 7 251 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N48683 · projet de loi de financement de la sécurité sociale · XVIe législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Déposé à l’AN le 5 juillet 2023, dernière décision le 4 décembre 2023, 7 251 amendements déposés, 300 adoptés.

5 moisde navette
7 251amendements
300adoptés
13séances AN
31scrutins publics

Navette Le parcours du texte

27 septembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

4 – 18 octobre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

11 – 24 octobre 2023 AN · commission

Onze réunions de commission

24 octobre – 4 novembre 2023 AN · séance

Huit séances publiques

4 novembre 2023 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

6 novembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

21 novembre 2023 Sénat · séance

Séance publique

21 novembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

21 novembre 2023 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

21 novembre 2023 CMP

Convocation d'une CMP

21 novembre 2023 Sénat

Décision : modifié

23 – 29 novembre 2023 AN · séance

Quatre séances publiques

29 novembre 2023 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

29 novembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

1er décembre 2023 Sénat · séance

Séance publique

1er décembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

1er décembre 2023 Sénat

Décision : rejeté

4 décembre 2023 AN · séance

Séance publique

4 décembre 2023 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

4 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

5 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

21 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Au mot près Le débat

Je défendrai les amendements nos 54 et 53.L’amendement n° 53 vise à appeler votre attention sur les indemnités kilométriques : je rappelle qu’elles sont passées de 2,30 euros en 2009 à 2,50 euros en 2012. M. Yannick Neuder Article liminaire · lire en contexte
Les 33 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2801
25 oct. — L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'…
 102 75
n°2802
25 oct. — L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'…
 119 87
n°2803
25 oct. — L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'…
 116 109
n°2805
25 oct. — L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première le…
 124 43
n°2808
25 oct. — La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (prem…
 74 69
n°2809
30 oct. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
 223 0
n°2810
30 oct. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
 88 0
n°3036
23 nov. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finance…
 53 123

8 sur 31 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

7 251 amendements déposés, 300 adoptés. Sorts : sans suite 5063 · rejeté 955 · tombé 460 · non soutenu 417 · adopté 300 · retiré 56.

GroupeDéposésAdoptés
LR 2288 6
RN 1016 10
RE 944 179
LFI - NUPES 602 13
Ecolo - NUPES 591 26
SOC 541 20
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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  • 27 sept. Projet de loi — PLFSS pour 2024
  • 27 sept. Projet de loi — PLFSS pour 2024
  • 20 oct. Avis — avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
  • 20 oct. Rapport — rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
  • 20 oct. Rapport — Avant-propos et synthèse
  • 20 oct. Rapport — Commentaires d'articles
  • 20 oct. Rapport — Comptes rendus

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