Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la limitation de la délivrance de certains médicaments en cas de rupture d’approvisionnement, au détriment du patient. »
« Cet article fait peser la responsabilité des ruptures d’approvisionnement sur les pharmacies, et in fine sur les patients, et non sur les entreprises pharmaceutiques. »
« Ainsi, les patients qui subissent la désertification médicale (6 millions de Français sans médecin traitant) ne pourront plus avoir accès à une prescription de médicaments en rupture par télémédecine. »
« C’est tout simplement une rupture de l’égalité devant l’accès aux soins. »
« Nous proposons à l’inverse que les entreprises pharmaceutiques soient contraintes à des mesures drastiques en cas de rupture d’approvisionnement, et non que le Gouvernement restricte la demande en médicaments des patients. »
« C’est pourquoi nous opposons fermement à cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.