Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l'ONDAM pour 2024. »
« Alors que l’inflation atteindrait 2,6% en 2024 selon le Gouvernement, l’ONDAM « réel » serait de +0,3% (de +0,6% en retirant les dépenses de crise Covid-19) ; loin des 3,2% vantée dans la communication du Gouvernement. »
« Les fédérations professionnelles et collectifs de personnels ont dénoncé cet ONDAM insuffisant. »
« Ainsi de la FHF dans un communiqué : « la FHF estime que l’ONDAM 2024 devra évoluer de 5,1 Md€ : »
« • 2,7 Md€ au titre de l’évolution de base de 2,6%, »
« • 0,8 Md€ au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, »
« • 1,6 Md€ au titre des mesures de revalorisation des sujétions. »
« Soit un taux d’évolution de 4,94% par rapport au niveau de l’ONDAM 2023 reconductible rectifié.». »
« Nous proposons donc la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.