Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 45 qui fixe pour 2024 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP. »
« Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+8,1%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le nombre de morts sur le travail, la réparation de la pénibilité, la prévention, le développement des pathologies mentales professionnelles. »
« Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des travailleuses et travailleurs, et souhaitons donc supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.