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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS180 · article 46 · déposé le 9 octobre 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 46 qui fixe pour 2024 des objectifs de dépenses de la branche Vieillesse. »

« Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+7,3%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels que le rejet toujours aussi fort de la réforme des retraites d'avril 2023, et plus largement une réforme d'ampleur consacrant la seule durée de cotisation comme critère de départ. »

« D'autres enjeux ne sont pas traités : la prise en compte de la pénibilité, des carrières longues, des carrières hachées, de la baisse du taux de remplacement, de la lutte contre les inégalités de pensions entre les femmes et les hommes, celles entre les bas et les hauts revenus et de l’amélioration de l’emploi des séniors. »

« Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des assurés, et souhaitons donc supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.