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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS184 · article 48 · déposé le 9 octobre 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 48 qui fixe pour 2024 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie. »

« Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+8,1%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le manque de personnels dans les EHPAD, le manque d'attractivité des professions du grand âge, le développement des résidences intermédiaires, le virage domiciliaire, la prévention de la perte d'autonomie, le reste à charge, etc. »

« Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des personnes en perte d'autonomie et de leurs proches, et souhaitons donc supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.