I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« pris après avis de la Haute Autorité de santé ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« ministres »,
insérer les mots :
« pris après avis de la Haute Autorité de santé ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« pris après avis de la Haute Autorité de santé ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la HAS rende un avis sur le modèle qu’utiliseront les professionnels de santé lors de la rédaction de leur projet de parcours coordonné renforcé ; modèle déterminé par arrêté. »
« Si cet article 22 va dans le bon sens en créant le cadre législatif pour permettre à des professionnels de santé – qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital – de monter des parcours de soins sur des pathologies spécifiques (ex. obésité, rééducation cardiaque, etc.), la méthode proposée est trop verticale. »
« En effet, point de consultation des ordres professionnels concernés, ni de la HAS, notamment lors de la rédaction du modèle de projet de parcours coordonné renforcé. »
« Il convient de prévoir une telle consultation afin de s’assurer que cet article fasse l’objet d’une large appropriation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.