I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,4 »
Le montant :
« 106,16 »
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 105,6 »
Le montant :
« 107,6 »
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 16,3 »
Le montant :
« 16,45 »
IV. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 15,2 »
Le montant :
« 15,29 ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte des effets de l’inflation sur les secteurs sanitaires et médico-sociaux dans la détermination de l’ONDAM 2024 en abondant de 2,24 milliards d’euros. »
« Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux sont contraints de faire face à un fort niveau d’inflation, ce qui a un impact considérable sur leur situation financière. »
« Toutefois, les financements prévus dans le cadre de la détermination de l’ONDAM pour 2024 sont insuffisants. »
« Le taux d’évolution de 3,2 % est très inférieur aux besoins des établissements (effet année pleine des mesures de revalorisation salariale, hausse des coûts, investissement). »
« Il est alors nécessaire de prévoir un financement supplémentaire, que les fédérations estiment à »
« - 2 milliards d’euros pour les dépenses relatives aux établissements de santé ; »
« - 150 millions d’euros pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées ; »
« - 90 millions d’euros pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes en situation de handicap. »
« Cet amendement a été travaillé avec la FEHAP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.