I. – À l’alinéa 4, après le mot
« charge »,
insérer les mots
« , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité de santé. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »
les mots
« aux deuxième et troisième alinéas ».
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à exclure des pénalités les personnes à risque de développer des formes graves de Covid, et préciser les conditions requises pour le bon déroulement du transport partagé. »
« Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte. »
« Cet amendement a été travaillé avec APF France Handicap. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.